Vous avez un loyer de 600 euros et souhaitez connaître le montant d’APL auquel vous pourriez prétendre ? Pour obtenir le montant exact, un calcul effectué par la CAF ou la MSA est impératif, selon votre situation familiale. Quels foyers sont éligibles à cette aide ? Quelles sont les autres conditions à remplir pour être éligible à l’APL ? Voici les réponses à ces questions !

Que faut-il savoir sur l’APL ?

L’APL ou aide personnalisée au logement est versée par les caisses d’allocations familiales ou (CAF) aux foyers qui ont des revenus modestes. Elle peut également être versée par la Mutualité Sociale Agricole ou MSA. L’APL fait partie de ces aides qui permettent à 6 millions de foyers de réduire leurs dépenses de loyer.

L’APL existe depuis 1977, mais à cette époque, les aides étaient réservées aux propriétaires. L’aide financière leur a permis de payer leur crédit lié au logement. Actuellement, l’APL est essentiellement destinée au locataire qui remplit certaines conditions.

Les critères pour bénéficier de l’APL

La CAF ou la MSA étudie de près votre statut, vos ressources et votre logement avant que vous puissiez bénéficier de l’APL.

Le statut de la personne face au logement

Un locataire, un colocataire et un sous-locataire peuvent tous bénéficier de l’APL sous certaines conditions. Un sous-locataire doit avoir moins de 30 ans pour bénéficier de l’APL. Il doit vivre chez un accueillant familial, un couple ou une seule personne.

La condition d’âge ne s’applique qu’avec la sous-location. Un étranger résidant en France doit prouver la régularité de son séjour pour bénéficier de l’APL.

Les ressources financières du demandeur

Le montant des aides à percevoir dépend aussi de la composition du foyer, de ses ressources et du lieu du logement. Pour calculer le montant d’APL selon les ressources, la caf se base sur :

  • le patrimoine financier et immobilier de la personne si la somme excède les 30 000 euros
  • le montant du loyer ou redevances
  • les ressources du foyer nettes perçues par la personne ou par son partenaire

La caf se base sur les revenus des 12 derniers mois pour effectuer son calcul. « Les ressources prises en compte correspondent uniquement au revenu net catégoriel, soit les ressources nettes après déduction des charges et des abattements fiscaux. Voici la formule : (Ressources – (charges + abattement fiscaux).

Un logement éligible à l’APL

Il est impératif que le demandeur d’allocation habite un logement éligible APL. Cette allocation est accordée pour la résidence principale ayant une surface de 9m2 et un volume habitable de 20m3. Le logement doit être sécuritaire et confortable pour le locataire.

Seul un logement conventionné est éligible APL. Le propriétaire passe un accord avec l’Etat afin de pouvoir ouvrir le droit aux aides liées au logement.

Montant de l’APL pour un loyer de 600 euros : exemple de calcul

Le calcul du montant de l’APL percevable est assez complexe, étant donné qu’il varie selon la situation de la personne. C’est pour cela que la CAF et la MSA proposent des simulateurs sur leurs sites afin de procéder à une simulation.

En général, la formule pour calculer l’APL est la suivante : APL = Loyer principal + Montant forfaitaire des charges – participation personnelle du ménage à la dépense de logement ( APL = L + C -PP ).  

Le tableau ci-dessous explique mieux cette théorie

Zone géographique Une seule personne Un couple Personne/couple avec charge Personne à charge
Zone 1 : île de France 285 euros 355 euros 395 euros 455 euros
Zone 2 : villes plus de 100 000 habitants 260 euros 290 euros 340 euros 420 euros
zone 3 : le reste de la France 245 euros 275 euros 320 euros 390 euros