Lorsque l’on souscrit une assurance habitation, on s’engage généralement pour une durée d’un an, tacitement reconductible. Cependant, la loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a instauré une plus grande flexibilité en permettant aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après la première année de souscription. Néanmoins, il existe d’autres situations spécifiques où il est possible de mettre fin à son assurance habitation en dehors des délais légaux habituels. Apprenez-en plus.
La résiliation en cas de changement de situation personnelle
Certains événements de la vie peuvent justifier une résiliation anticipée de votre contrat d’assurance habitation. C’est notamment le cas lors d’un déménagement qui vous permet de résilier votre contrat à tout moment en fournissant un justificatif à votre assureur.
Il existe également différents motifs légitimes pouvant amener à mettre fin à votre contrat en dehors des délais résiliation assurance maison légaux, dont :
- un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, décès du conjoint…) ;
- un changement de régime matrimonial ;
- une modification de votre profession ;
- un départ à la retraite, etc.
Cependant, il faut noter que ces changements doivent impérativement avoir un impact sur le risque assuré ou les garanties de l’assurance habitation pour être des motifs valables de résiliation.
La résiliation en cas de modification du contrat par l’assureur
Il peut arriver que votre assureur décide de modifier les conditions de votre contrat en cours d’année, que ce soit en augmentant le tarif ou en diminuant les garanties. Dans ce cas, vous disposez d’un droit de résiliation spécifique. Dès réception de l’avis de modification, vous avez entre 15 jours et 1 mois, selon les assureurs pour signifier votre refus et demander la résiliation de votre contrat.
Cette dernière prendra effet un mois après l’envoi de votre demande. Toutefois, si l’augmentation des cotisations résulte d’une disposition légale comme la hausse d’une taxe, vous ne pourrez pas résilier pour ce motif.
Les autres exceptions
D’autres circonstances exceptionnelles peuvent également vous permettre de résilier votre assurance habitation à tout moment :
- Après un sinistre : si votre contrat le prévoit, vous pouvez le résilier après avoir été indemnisé pour un sinistre. Vous avez tout à fait le droit de résilier même en cas de sinistre en cours, sans que cela constitue un motif de blocage pour votre assureur.
- En cas de transfert de propriété du bien assuré : si vous vendez votre logement, le contrat d’assurance est automatiquement résilié, sauf si le nouveau propriétaire souhaite le poursuivre.
- En cas de perte totale du bien assuré suite à un événement non garanti : si votre logement est détruit par un sinistre non couvert par votre assurance, comme une catastrophe naturelle, vous pouvez résilier votre contrat.
Quelles sont les modalités de résiliation dans ces cas d’exception ?
Quelle que soit votre situation, il est important de respecter la procédure de résiliation. En effet, vous devez impérativement envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur en précisant le motif de votre demande. Pour les changements de situation personnelle, un justificatif doit être joint au courrier et la résiliation interviendra dans un délai d’un mois.
Si vous êtes locataire, vous devez souscrire une nouvelle assurance avant de résilier la précédente, car l’assurance habitation est obligatoire. C’est alors votre nouvel assureur qui se chargera d’envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez résilier directement, la résiliation prenant effet un mois après la réception de votre courrier par l’assureur.
